Toute commande et/ou réservation validée sur le site www.espaceameline.fr entraîne une adhésion à nos conditions générales de vente ci-dessous.

1 – Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre Espace Ameline et un client, dans le cadre d’un système de vente et de réservation à distance.

Le siège de Espace Ameline a pour coordonnées :

224 rue du 16 juin 1944
71580 Savigny en Revermont
France

Auto-entreprise Non Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés – SIREN 891 345 480

2 – Nos produits
Espace Ameline met à la disposition du client des chèques cadeaux et des inscriptions à ses ateliers et formations.

Cette offre est limitée à la France Métropolitaine et l’Europe.

Le site www.espaceameline.fr est principalement réservé aux particuliers. Pour connaître les tarifs professionnels, nous consulter.

Toute commande n’est expédiée qu’à la réception de votre règlement (Chèque, virement, ou CB via Stripe).

Les chèques cadeaux commandés en version papier sont expédiés par voie postale en lettre suivie.

Les photographies illustrant les cours, ateliers et formations proposés sur le site www.espaceameline.fr n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Espace Ameline ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

3 – La commande
La commande/réservation est passée sur le site www.espaceameline.fr en ajoutant les produits dans le caddie en ligne ou en remplissant le formulaire de réservation.

Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepter les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande ou sa réservation. Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par Espace Ameline.

Les commandes et réservations validées engagent le client dès l’expédition par e-mail du reçu de la commande.

Ce reçu retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :

– Numéro de commande
– Date du reçu
– Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation
– Son adresse email
– Les références et les quantités de produits commandées
– Le Total de la commande, et les éventuels frais de port

En cas de règlement par chèque, votre bon de commande doit être retourné par la poste et accompagné, selon votre mode de paiement :
– de votre chèque

4 – Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix n’incluent pas de TVA qui n’est pas applicable selon l’article 393 B des lois applicables aux auto-entrepreneurs.

Les frais de port sont alignés sur les frais d’envoie postaux selon le barème en vigueur de la poste.

5 – Livraison
Espace Ameline envoie ses chèques cadeaux en France métropolitaine, dans l’Union Européenne et la Suisse.

Délais de livraison indicatifs : votre chèque cadeau est préparé et expédié dans les 2 à 5 jours pour les commandes nous parvenant avant midi.

Dans tous les cas, l’entreprise Espace Ameline est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute etc.) ou de raisons indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.

Une facture peut-être envoyée sur demande.

6 – Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui du chèque cadeau commandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Espace Ameline s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de quatorze (14) jours à réception du chèque cadeau.

Les chèques cadeaux doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante :
224 rue du 16 juin 1944
71580 Savigny en Revermont
France

7 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la commande par Carte bancaire, virement ou chèque. Le chèque est envoyé avec le bon d’enregistrement de la commande reçu par email et imprimé à :

224 rue du 16 juin 1944
71580 Savigny en Revermont
France

Pour tout paiement par virement bancaire le client peut demander les coordonnées bancaires de l’entreprise Espace Ameline par email à : espace.ameline@gmail.com

Le paiement peut également s’effectuer par carte bancaire aux moyens des systèmes de paiement sécurisés Stripe. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à l’entreprise Espace Ameline.

Toute commande n’est expédiée qu’à réception du règlement.

8 – Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’Espace Ameline pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente du 09 mars 2021